Politique de confidentialité
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. La protection des données personnelles est importante pour nous : nous traitons les données de manière loyale, licite et transparente. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique quelles données personnelles nous collectons sur le site www.woodenwalldesign.com (le « Site »), à quelles fins et sur quelle base juridique nous les traitons, combien de temps nous les conservons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits.
La Politique s'applique aux visiteurs du Site, aux utilisateurs enregistrés, aux acheteurs, aux abonnés à la lettre d'information et aux personnes qui nous contactent. Si vous achetez nos produits via d'autres canaux de vente (par exemple Amazon ou Etsy), les règles de confidentialité de ces plateformes s'appliquent également ; les données que nous recevons pour l'exécution des commandes sont traitées par nous conformément à la présente Politique.
Nous traitons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (règlement général sur la protection des données, le « RGPD »), à la loi lettone sur le traitement des données des personnes physiques et aux autres textes applicables. Les termes utilisés dans la présente Politique (données personnelles, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, etc.) ont le sens défini à l'article 4 du RGPD.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles est SIA « AW Latvia », numéro d'immatriculation unifié 40103525986, siège social : Limbažu iela 2, Smiltene, Smiltenes nov., LV-4729, Lettonie (« AW Latvia », « nous »).
Coordonnées pour les questions de confidentialité : e-mail info@awl.lv, téléphone +371 27650521, adresse postale indiquée ci-dessus. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente Politique.
2. Quelles données personnelles nous traitons
Nous ne traitons que les données nécessaires à la finalité concernée :
a) données d'identification et de contact – nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
b) données de compte – identifiant, mot de passe (sous forme chiffrée), paramètres du compte et historique des commandes ;
c) données de commande et de transaction – produits commandés, montants, mode de livraison et de paiement choisi, factures ;
d) données de paiement – informations sur le statut du paiement. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire : elles sont traitées par le prestataire de services de paiement agréé concerné ;
e) données de communication – vos messages envoyés par e-mail ou via le formulaire de contact du Site, et nos réponses ;
f) données de la lettre d'information – adresse e-mail, inscription et confirmation (date, heure, adresse IP) ;
g) données techniques – adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès, site référent (fichiers journaux du serveur) ;
h) données de cookies et technologies similaires – voir la section 5.
3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou le temps exigé par la loi ; ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
| Finalité | Principales catégories de données | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réception, traitement et livraison des commandes | Données d'identification, de contact et de commande | Art. 6(1)(b) – exécution du contrat | Pièces justificatives des transactions – 5 ans (loi lettone sur la comptabilité) |
| Traitement des paiements | Données de paiement | 6(1)(b) – contrat ; 6(1)(c) – obligation légale | Documents comptables – 5 ans |
| Gestion du compte utilisateur | Données de compte, historique des commandes | 6(1)(b) – contrat | Tant que le compte est actif ou jusqu'à la demande de suppression |
| Comptabilité et fiscalité | Données de facturation et de transaction | 6(1)(c) – obligation légale | 5 ans (loi lettone sur la comptabilité) |
| Communication et service client | Données de communication | 6(1)(b) ou 6(1)(f) – intérêt légitime | Le temps nécessaire au traitement de la demande ; en règle générale 2 ans au maximum |
| Envoi de la lettre d'information | Adresse e-mail, données de confirmation | 6(1)(a) – consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité du Site et prévention des abus | Données techniques, fichiers journaux | 6(1)(f) – intérêt légitime | En règle générale 90 jours au maximum, sauf nécessité d'enquête sur un incident |
| Statistiques et amélioration du Site (analyse) | Données de cookies et d'utilisation | 6(1)(a) – consentement | Selon la durée de vie des cookies (section 5) |
| Publicité et remarketing (Google Ads, Meta) | Données de cookies | 6(1)(a) – consentement | Selon la durée de vie des cookies (section 5) |
| Constatation, exercice et défense de droits en justice | Données de la transaction et de la communication concernées | 6(1)(f) – intérêt légitime | Jusqu'à l'expiration du délai de prescription |
Lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), ces intérêts sont : assurer la sécurité du Site et de nos systèmes informatiques, défendre nos droits en cas de litige, entretenir la communication avec les clients et développer notre activité. Vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement (voir la section 8).
La fourniture des données est volontaire ; toutefois, les données nécessaires à l'exécution de la commande (par exemple nom, adresse de livraison, e-mail) conditionnent la conclusion du contrat – sans elles, nous ne pouvons pas accepter ni exécuter la commande.
4. Compte, lettre d’information et communication
4.1. Inscription sur le Site
En vous inscrivant sur le Site, vous créez un compte utilisateur. Au moment de l'inscription, nous enregistrons également l'adresse IP, la date et l'heure : cela est nécessaire pour prévenir toute utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, enquêter sur des infractions. Vous pouvez à tout moment consulter et corriger les données de votre compte dans votre profil ou demander la suppression du compte en écrivant à info@awl.lv.
4.2. Lettre d'information (newsletter)
Nous n'envoyons de lettres d'information sur nos offres que si vous y avez consenti en vous inscrivant sur le Site. L'inscription suit une procédure de double confirmation (double opt-in) : nous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée et l'abonnement ne commence qu'après validation du lien qu'il contient. Nous conservons l'adresse IP, la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir prouver le consentement (article 7 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment – chaque lettre d'information contient un lien de désinscription, et vous pouvez également écrire à info@awl.lv. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.
4.3. Communication
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact du Site, nous utilisons les données fournies uniquement pour traiter votre demande et vous répondre.
5. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers texte que le Site enregistre sur votre appareil. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont utilisés qu'avec votre consentement (RGPD et loi lettone sur les communications électroniques), que vous donnez via l'outil de consentement (bandeau) lors de votre première visite du Site. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement dans les paramètres des cookies du Site, ainsi que supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous ne donnez pas votre consentement, les fonctions de base du Site restent disponibles ; certaines fonctionnalités supplémentaires peuvent être limitées.
Nous utilisons sur le Site les catégories de cookies suivantes :
a) cookies strictement nécessaires – assurent le fonctionnement de base du Site (par exemple le panier, la connexion au compte, la sécurité). Ils fonctionnent sans consentement, sur la base de notre intérêt légitime à faire fonctionner le Site ;
b) cookies fonctionnels – mémorisent vos choix (par exemple la langue) ;
c) cookies analytiques – Google Analytics 4 (voir 5.1) ;
d) cookies marketing – Google Ads et Meta Pixel (voir 5.2 et 5.3).
5.1. Google Analytics 4
Avec votre consentement, le Site utilise le service d'analyse d'audience Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Il nous aide à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et à l'améliorer. Google Analytics 4 ne conserve pas d'adresses IP complètes ; les données relatives à l'utilisation du Site peuvent être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis (voir la section 7). Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez en outre refuser l'analyse au moyen du module complémentaire de navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
5.2. Google Ads et remarketing
Avec votre consentement, nous utilisons les fonctions de mesure des conversions et de remarketing de Google Ads (Google Ireland Limited) afin de présenter nos annonces dans la recherche Google et le réseau publicitaire Google aux personnes ayant visité le Site et de mesurer l'efficacité de la publicité. Vous pouvez gérer vos paramètres publicitaires sur https://adssettings.google.com.
5.3. Meta Pixel (Facebook et Instagram)
Avec votre consentement, le Site utilise le Meta Pixel, fourni par Meta Platforms Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, Irlande). Il nous permet de présenter des annonces sur Facebook et Instagram aux utilisateurs ayant visité le Site et d'en mesurer l'efficacité. En ce qui concerne la collecte et la transmission des données à Meta, nous et Meta Platforms Ireland Limited agissons dans une certaine mesure en qualité de responsables conjoints du traitement. Les règles de traitement des données de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy. Vous pouvez gérer les paramètres publicitaires dans les réglages de votre compte Facebook/Instagram.
5.4. Vidéos YouTube
Le Site peut contenir des vidéos YouTube intégrées en mode de confidentialité avancée (youtube-nocookie.com). Dans ce mode, YouTube (Google Ireland Limited) ne dépose pas de cookies tant que vous ne lancez pas la vidéo. Lorsque vous lancez une vidéo, YouTube peut traiter vos données conformément à la politique de confidentialité de Google.
6. Destinataires des données personnelles
Nous ne communiquons vos données que lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée, aux catégories de destinataires suivantes :
a) prestataires de livraison et de logistique (coursiers, consignes à colis, transporteurs) – pour la livraison des commandes ;
b) prestataires de services de paiement – pour le traitement des paiements : les paiements par carte sont traités par un prestataire de services de paiement agréé (indiqué au moment du paiement) et, si vous choisissez PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont reçues par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22–24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg), qui traite également les données conformément à sa propre politique de confidentialité (https://www.paypal.com/legalhub/privacy-full), notamment à des fins de prévention de la fraude ;
c) prestataires informatiques, d'hébergement et de maintenance du Site ;
d) prestataires de services comptables, d'audit, juridiques et autres services professionnels ;
e) Google et Meta – pour le fonctionnement des outils décrits à la section 5 (uniquement avec votre consentement) ;
f) autorités publiques – lorsque la loi l'exige (par exemple l'administration fiscale, les autorités répressives).
Avec les prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants), nous avons conclu des contrats conformes à l'article 28 du RGPD ; ils ne peuvent traiter les données que sur nos instructions. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors de l'UE/EEE
En règle générale, nous traitons les données dans l'Union européenne / l'Espace économique européen. Lors de l'utilisation des outils Google et Meta mentionnés à la section 5 ou de PayPal, certaines données peuvent être transférées à des sociétés situées aux États-Unis (Google LLC, Meta Platforms, Inc., PayPal, Inc.). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) – les sociétés mentionnées en sont des participants certifiés – et, le cas échéant, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les garanties utilisées en nous contactant.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
a) accéder à vos données – obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et en recevoir une copie (article 15 du RGPD) ;
b) faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes (article 16) ;
c) faire effacer les données (« droit à l'oubli ») lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que le consentement a été retiré ou que le traitement est illicite, et qu'il n'existe pas d'autre base juridique ou obligation de conservation (article 17) ;
d) faire limiter le traitement dans les cas prévus par la loi (article 18) ;
e) à la portabilité des données – recevoir les données que vous nous avez fournies sur la base d'un consentement ou d'un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20) ;
f) vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et vous opposer à tout moment et sans justification au traitement à des fins de prospection commerciale (article 21) ;
g) retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7) ;
h) ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant (article 22). Nous ne mettons pas en œuvre de prise de décision automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques ou similaires significatifs à votre égard.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@awl.lv ou à notre adresse postale. Nous répondons aux demandes sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois (dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous vous informerons). Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité afin de ne pas divulguer de données à une personne non autorisée. Le traitement des demandes est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, nous vous invitons à nous contacter d'abord – nous nous efforcerons de résoudre la question. Vous avez à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en Lettonie, il s'agit de l'Inspection nationale des données (Datu valsts inspekcija, www.dvi.gov.lv). Si vous résidez dans un autre pays de l'UE/EEE, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : connexion chiffrée (TLS/SSL) pour la transmission des données sur le Site, stockage chiffré des mots de passe, accès limité aux seuls employés qui en ont besoin pour leurs fonctions et maintenance régulière des systèmes. Nous vous rappelons toutefois que personne ne peut garantir une sécurité totale de la transmission de données sur Internet ; si vous le souhaitez, vous pouvez également nous communiquer des informations par téléphone ou par courrier.
11. Mineurs
Le Site et les achats qui y sont proposés s'adressent aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons reçu de telles données sans base légale, nous les supprimerons.
12. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre (par exemple en cas d'évolution des services utilisés ou de la législation). La version en vigueur, avec sa date d'effet, est toujours disponible sur le Site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons en outre sur le Site ou par e-mail.